Du RMI au RSA : la difficile mise en place d'une gouvernance décentralisée des politiques d'insertion

Abstract

Résumé Cet article revient sur les réformes du revenu minimum d’insertion (RMI) pour éclairer le processus de décentralisation de cette prestation depuis sa création en 1988 jusqu’à l’adoption du revenu de solidarité active (RSA) en 2008. Les questions touchant à sa gouvernance ont été l’objet de débats publics, mais rares sont les recherches à les avoir relayées. Il s’agit ici d’explorer ces questions en mobilisant successivement deux forums suscités par les réformes : les débats parlementaires, d’une part, les travaux et rapports publics d’évaluation, d’autre part. Ces forums donnent à voir le caractère problématique des choix institutionnels. Tandis que s’affirmait une priorité donnée à l’insertion professionnelle, c’est au département, échelon territorial dont la compétence était l’action sociale plutôt que l’emploi, qu’a été confiée la gouvernance des politiques d’insertion. Celle-ci demeure problématique, du fait de la faiblesse, accentuée par la crise, des moyens d’action des départements.

Droits et devoirs du RSA : l’impact des contrôles sur la participation des bénéficiaires

“…Les personnes signent un contrat d'engagement réciproque (CER) ou un projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) par lequel elles s'engagent à rechercher un emploi, à tenter de créer leur propre activité ou encore, à entreprendre les actions nécessaires à une meilleure insertion sociale ou professionnelle. Avant la réforme, dans le cadre du RMI, cette logique de parcours n'était pas aussi affirmée, l'étape d'orientation n'était pas systématique, l'accompagnement professionnel par Pôle Emploi n'était pas prioritaire et la contractualisation était moins fréquente (Eydoux et Tuchszirer, 2011 ;Pla, 2008 ;Zoyem, 2001). Dans le cadre de sa politique d'accompagnement des allocataires et dans l'esprit de la loi de 2008, le département a lancé une expérimentation originale consistant à vérifier auprès des allocataires le respect de leurs obligations de contractualisation.…”

Parcours coordonné et crèche d’insertion. Deux dispositifs transversaux d’insertion des mères de familles monoparentales précaires

“…Le terme de « gouvernance » désigne l'ensemble des interactions entre acteurs publics et privés dans l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques publiques (Le Galès, 1998 ;Kooiman, 2003 ;Enjolras, 2005). Si cette notion est à manier avec précaution (Gaudin, 2004), elle est appropriée pour appréhender les politiques locales de la petite enfance (Fraisse et al, 2008) et les politiques d'insertion (Eydoux et Tuchszirer, 2011). L'offre d'accueil est le résultat Encadré 6…”

Activating solidarity: the French reforms of minimum income schemes: a critical assessment

“…As soon as it was created, the RMI raised debates as regards the control of recipient's integration behaviour and the implementation of the integration contract (Eydoux and Tuchszirer, 2011). Because there was a need for legitimacy, policy makers asked for an official report on RMI evaluation (Viveret, 1989).…”