Entreprises : loyauté et liberté d’expression des salariés sur les réseaux sociaux numériques

Abstract

La défense de la liberté d’expression des salariés, y compris sur Internet, revêt une importance toute particulière tant cette liberté fait partie des droits fondamentaux. Toutefois, de nouvelles problématiques sont posées lorsque l’on envisage la liberté d’expression des salariés sur les réseaux sociaux numériques, au sein et en dehors de l’entreprise. En effet, la liberté d’expression des salariés peut comporter des propos qui peuvent être dommageables pour l’entreprise tant en termes d’image que de réputation. La pratique nous informe sur les difficultés qu’il y a à préserver l’équilibre entre le respect de la liberté d’expression, la loyauté des salariés envers leur employeur et la protection de l’e-réputation de l’entreprise. Du fait de frontières de plus en plus floues, d’une part, entre la vie professionnelle et la vie privée et, d’autre part, entre la vie publique et la vie personnelle, cet équilibre est de plus en plus difficile à maintenir, à tel point que les entreprises s’orientent peu à peu vers la mise en place de chartes et de guides d’utilisation des réseaux sociaux numériques.

Mutation du rapport de subordination : le salarié « autonome » ou l’indépendant « subordonné » en France

“…Dès lors, si le salarié doit suivre les directives de l'employeur sur l'organisation du travail, celles-ci doivent être conformes à la législation sur la durée de travail et sur le repos hebdomadaire. De même, les conditions de travail obéissent au principe de loyauté et à celui du respect de la dignité (Pereira, 2017). Ainsi, le règlement intérieur de l'entreprise, héritage des anciens règlements d'atelier et manifestation du pouvoir du patron (Marchand, 1998), est contrôlé par l'inspecteur du travail, notamment en matière d'hygiène et de sécurité, et de protection contre le harcèlement moral et sexuel (article L. 1321-1 du Code du travail).…”