France: broadening precautionary expertise?

Roy, Anne Le; Joly, Pierre‐Benoît

doi:10.1080/13669870050043116

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“…En tant que comité d'experts, la CGB a rempli ainsi un rôle de légitimation de la décision dans la mesure où elle a affirmé sa compétence à informer et conseiller ses autorités de tutelle sur un sujet techniquement complexe et perçu comme stratégique d'un point du vue scientifique et économique par les instances publiques. Fonctionnant sur le principe du consensus dans la formulation et la présentation de ses avis, la CGB a ainsi été un maillon essentiel du dispositif de régulation publique en matière de biotechnologies à travers la production d'un cadre prescriptif qui a permis d'élaborer un « environnement cognitif » [16] où puissent être pensées et intégrées les dimensions techniques, économiques, sociales et politiques du problème, alliant à la fois le développement et l'acceptabilité des applications issues de l'ADN recombinant [17].…”

Section: -1996 : L'affirmation D'une Philosophie Pragmatique De Lunclassified

CONTROLE DU RISQUE ET EXPERTISE : France : la précaution entre expertise et débat public Le cas des plantes transgéniques

Roy

2000

OCL

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Résumé : Depuis 1996, la commercialisation des premières plantes transgéniques s'est accompagnée d'un large débat en France (et en Europe). La controverse qui s'est ainsi développée a été le théâtre d'un processus d'appropriation par des acteurs hétérogènes de questions qui avaient été jusqu'alors essentiellement traitées par un cercle restreint d'intervenants réunis autour de quelques instances officielles de contrôle, dont principalement la Commission du génie biomoléculaire (CGB) chargée de délivrer des avis auprès des instances exécutives concernant la dissémination dans l'environnement des organismes génétiquement modifiés (OGM). Une partie des critiques émises a porté sur les évaluations qui ont conduit à autoriser ces mises sur le marché ainsi que sur le fonctionnement de la CGB. Le gouvernement français a tenté de traduire cette demande d'ouverture du processus de décision à travers l'invocation du principe de précaution. L'extension de l'espace des débats a ainsi contribué à replacer la question des risques liés aux plantes transgéniques dans une réflexion élargie aux modèles de développement agricole et à l'alimentation. La rupture ainsi amorcée avec un modèle linéaire de la décision offre l'opportunité d'explorer le rôle qu'y remplissent les experts et les évolutions que pourrait impulser l'application du principe de précaution. En effet, de plus en plus présentée comme un nouveau paradigme en termes de politique environnementale et sanitaire, la précaution impliquerait une modification des liens unissant l'expertise scientifique et la décision. Fondant l'intervention publique sur la prise en compte des indéterminations, on peut toutefois se demander dans quelle mesure l'instrumentalisation de ce principe est limitée par une culture scientifique du risque encore dominée par une appropriation linéaire et déterministe de l'incertitude ? Si la précaution s'élabore à travers un processus émergeant d'apprentissage collectif où un certain relativisme est de mise vis-à-vis des connaissances scientifiques, quelle place et fonction attribuer aux comités d'experts ? Dans un contexte de controverse publique, la précaution vise-t-elle à une meilleure maîtrise du développement technique ou alors, ne constitue-t-elle qu'un simple outil politique de gestion des conflits ? Telles sont certaines des nombreuses questions que soulève l'émergence de la précaution comme principe général de la prise de décision dans le cas des plantes génétiquement modifiées.Summary: Since 1996 France has had an intensified public controversy about the commercialisation of GM crops. As new actors have entered the debate and raised new issues with the experts, the uncertainties (related to agronomic, environmental and human health consequences) have tended to increase and the previous standards of precaution have been challenged as inadequate. In response, the French government has begun to open up the regulatory process in order to involve Article disponible sur le site http://www.ocl-journal.org ou http://dx

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Section: -1996 : L'affirmation D'une Philosophie Pragmatique De Lunclassified

CONTROLE DU RISQUE ET EXPERTISE : France : la précaution entre expertise et débat public Le cas des plantes transgéniques

Roy

2000

OCL

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“…Nevertheless some representatives accepted a government invitation to participate in a biovigilance committee, to evaluate the monitoring methods for all risks. When reconstituting its overall advisory committee on GM products, the government likewise included critics [55]. In these ways, public concerns could be accommodated by more stringent criteria for evidence of safety.…”

Section: National Controls Imposedmentioning

confidence: 99%

Unsound science? Transatlantic regulatory disputes over GM crops

Levidow¹,

Carr²

2000

IJBT

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In the risk debate over genetically modified (GM) crops, Europe's regulatory delays have often been branded as 'political', i.e. not based on science. Yet the US slogan 'sound science' tends to conceal value-laden features of safety claims, their weak scientific basis, their normative framing and their socio-political influences. By contrast a 'precautionary approach' can more readily identify scientific unknowns to be investigated, while acknowledging the agricultural-environmental values which inform risk assessment. These issues underlie transatlantic regulatory disputes over insectprotected Bt maize.In both the USA and Europe, public protest has stimulated risk-assessment research on broader cause-effect pathways, as well as more stringent regulation. For harm to non-target insects, however, new evidence of risk has been disparaged as unsound. It has been criticized on various grounds, which could apply just as well to evidence of safety; thus double standards have served to protect safety claims. And non-target harm is deemed acceptable through unsubstantiated comparisons to agrochemical usage. In these ways, 'sound science' operates as an ideology, pre-empting debate on the framing of scientific uncertainty. The real choice is not between 'science versus politics', but rather between ways of linking them.

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“…The previous composition had been criticised for being dominated by molecular biologists. When the Government re-appointed the members of the CGB in 1998, it sought to include people from a broader range of disciplines, and appointed one member with publicly known views against the use of GMOs, to promote what was described as "contradictory expertise" (Roy and Joly, 2000).…”

Section: Contradictory Expertisementioning

confidence: 99%