Généalogie du champ de la coopération judiciaire européenne

Abstract

« En dépit des apparences, il n'est plus possible aujourd'hui de méconnaître la superposition des normes nationales, régionales et mondiales, ni la surabondance d'institutions et de juges, nationaux et internationaux, à compétence élargie. Ces réalités nouvelles font évoluer le droit vers des systèmes interactifs, complexes et fortement instables. Plus que d'une défaite du droit, c'est d'une mutation qu'il s'agit, dans la conception même de l'ordre juridique 1 ». 1 Ce phénomène de transformation de l'ordre juridique au niveau international constitue aujourd'hui l'une des dynamiques saillantes qui traversent le droit en tant qu'objet de recherche. Cette évolution a eu pour effet de placer le droit au coeur des modes de régulation entre les différentes échelles de la gouvernance internationale (Etats, communautés régionales, organisations internationales), mais aussi de faire de ce dernier un objet de négociation entre ces niveaux de pouvoir. Le droit pénal-par définition l'un des éléments fondamentaux de la souveraineté des Etats-est aujourd'hui un enjeu de discussions entre les autorités étatiques. A l'échelle européenne, ces discussions ont conduit à l'élaboration du projet de construction « d'un espace de justice, de liberté et de sécurité ». 2 Généalogie du champ de la coopération judiciaire européenne Cultures & Conflits, 62 | printemps 2006 Généalogie du champ de la coopération judiciaire européenne Cultures & Conflits, 62 | printemps 2006 9 Les pistes ouvertes par certaines études consacrées au droit communautaire et à sa construction constituent, sur ce point, des références intéressantes. Les premières analyses concernant la construction du droit communautaire ont porté de manière Généalogie du champ de la coopération judiciaire européenne Cultures & Conflits, 62 | printemps 2006

The historical and political sociology of the European Union: A uniquely French methodological approach?

“…Some recent scholarly literature has been focusing on political arenas, such as Didier Bigo's studies on security within the Challenge network or Marine Delassalle's research on regional politics. In the first case, the intent to 'map the field of security' is embodied by the long-term accumulation and interconnection of data on agents and institutions as a whole and more monographic investigations, for example the field of European legal cooperation (Mangenot, 2006;Me´gie, 2006;Paris, 2006). But this research also aims to include arenas such as institutional reform policies.…”

Une entreprise de « sanitarisation » de l’école. L’exemple de l’approche « École en santé » au Québec

“…La mise en oeuvre peut être considérée comme un processus au sein duquel se succèdent des actions sociales mettant en jeu des ensembles d'acteurs plus ou moins organisés qui occupent des positions hétérogènes et portent des intérêts et des ressources différentes (Padioleau, 1982). La prise en compte des stratégies et des interactions qui structurent le jeu des acteurs permet alors d'étudier les mécanismes d'ajustement et d'apprentissage qui sont au coeur des processus de mise en oeuvre (Mégie, 2006). Comment cette approche inhérente à la prévention et à la promotion de la santé portée initialement par le MSSS est-elle mise en oeuvre sur le terrain scolaire ?…”

“…Leur diversité démontre qu'il est essentiellement guidé par les priorités de l'école et non par les principes de l'approche AES. Ceci est rendu possible par le fait que l'AES est conçue pour que sa mise en oeuvre s'ajuste (Mégie, 2006) au contexte de l'école et aux objectifs que celle-ci définit comme prioritaires.…”