La grande réforme fiscale, un mythe français

Sterdyniak, Henri

doi:10.3917/reof.139.0327

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“…Aujourd'hui, pour des raisons d'acceptabilité politique, l'alourdissement fiscal devrait passer principalement par la suppression d'éventuelles niches fiscales dont la défiscalisation est devenue un privilège d'autant plus criant que les autres impôts sur le capital ont augmenté. Il en va ainsi d'idées nouvelles de taxer les revenus implicites du capital et les plus-values latentes (Sterdyniak, 2015) ou encore d'augmenter les droits de succession (Masson, 2015). À l'issue de cette étude, il nous paraît difficile de conclure quant au niveau optimal de taxation du capital et à un éventuel légitime alignement sur celui du travail (Sterdyniak, 2012).…”

Section: Resultsunclassified

“…L'argument de la double taxation est également souvent mis en avant lors du paiement de l'impôt sur les successions (Arrondel et Masson, 2011) puisque l'épargne accumulée par le défunt s'est faite sur des revenus qui ont déjà été soumis à l'impôt. Toutefois, le décès du propriétaire du patrimoine permet fréquemment à ses héritiers d'échapper à l'impôt sur les plus-values effectives mais non réalisées de son vivant (Sterdyniak, 2015).…”

Section: Le Débat Sur La Double Taxationunclassified

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Fiscalité du capital

Antonin¹,

Touzé²

2015

Revue De l'OFCE

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Cet article explore le sujet de la fiscalité du capital. Trois niveaux d'analyse sont privilégiés. Le premier niveau concerne les multiples façons de taxer le capital (revenu ou valeur du capital, imposition proportionnelle ou progressive et temporalité de la taxe) et présente les particularités françaises dans un contexte européen hétérogène. Le second axe d'étude s'intéresse aux principales propriétés dynamiques induites par cette fiscalité : principe d'équivalence avec une taxe sur la consommation, double taxation si taxation du revenu nominal, neutralité de l'impôt sur la valeur du capital si taxation homogène, risque de taxation confiscatoire si déconnection entre taxation de la valeur et revenu. Pour terminer, le dernier niveau d'analyse dresse un bilan du débat sur le niveau optimal de taxation du capital en s'appuyant sur les enseignements de la littérature. Les débats sont regroupés en huit thèmes : (1) la double taxation, (2) la croissance optimale, (3) la propriété, (4) la concurrence fiscale, (5) les arguments tutélaires, (6) la mesure de la plus-value, (7) la complexité et (8) la stabilité fiscale. Mots clés : fiscalité, épargne, accumulation de capital. À l'instar de nombreux pays européens, la France a connu une dégradation importante de ses finances publiques du fait de la crise économique et financière amorcée en 2008. Depuis 2011, en réaction, les gouvernements successifs ont été contraints d'augmenter fortement le taux de prélèvements obligatoires. La fiscalité du capital n'est pas en reste, puisqu'elle s'est sensiblement accrue avec 1. Nous tenons à remercier tout particulièrement Henri Sterdyniak pour sa relecture attentive et ses nombreuses corrections sur des versions préliminaires de l'article. Bien évidemment, les éventuelles erreurs restantes et les idées développées n'engagent que nous.

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Section: Resultsunclassified

Section: Le Débat Sur La Double Taxationunclassified

Fiscalité du capital

Antonin¹,

Touzé²

2015

Revue De l'OFCE

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L’état et la richesse

Herlin-Giret¹

2017

Gouvernement Et Action Publique

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Cet article interroge le travail politique de définition de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en se penchant sur les débats qui animent l’Assemblée dans la seconde moitié des années 1970, en suivant des techniques discrètes de gouvernement et en examinant la répartition de la charge fiscale. À l’appui de matériaux variés – débats parlementaires, entretiens et archives notamment –, l’article montre que les discussions qui précèdent l’inscription de l’impôt sur la fortune dans la loi contribuent à faire émerger une distinction entre les « grandes fortunes », attachées à des « particuliers » et qu’il serait légitime de taxer et le « capital », associé à l’entreprise et qu’il faudrait protéger de l’impôt. Cette séparation trouve des prolongements dans l’exclusion progressive des biens professionnels de l’assiette de l’impôt, laquelle n’est pas sans effet sur les montants versés par les redevables. Ce faisant, l’article fournit un éclairage alternatif à l’histoire très partisane des réformes de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

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Références bibliographiques

Baloge

2023

Vie Et Mort De L’impôt Sur La Fortune

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La grande réforme fiscale, un mythe français

Abstract: Source : OCDE (2014), Statistiques des Recettes publiques.

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Fiscalité du capital

Fiscalité du capital

L’état et la richesse

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