Le travail constitue un puissant vecteur d’intégration sociale pour les personnes
souffrant de troubles de santé mentale, en plus de leur procurer des bénéfices
thérapeutiques. Pourtant, celles-ci demeurent encore largement exclues du marché du travail.
Les obstacles à leur pleine participation résident dans les préjugés dont elles sont
victimes et la nécessité d’adapter le travail à leurs besoins et à leurs capacités. Au
Canada, l’approche des droits fondamentaux et, en particulier, l’obligation d’accommodement
raisonnable sont bien ancrées dans la jurisprudence depuis le milieu des années 1980. De
nature constitutionnelle, cette obligation de portée étendue n’est limitée que par la preuve
d’une contrainte excessive. Elle force ainsi les milieux de travail à prendre en compte la
réalité des personnes handicapées, notamment celle des personnes souffrant de troubles
mentaux. À partir d’une étude de la jurisprudence québécoise, cet article explore les
potentialités de cette obligation d’accommodement afin de favoriser l’accès et le maintien
en emploi des personnes souffrant de troubles mentaux. Selon cette étude, l’obligation
d’accommodement impose une démarche novatrice qui tient compte de la situation particulière
de la personne handicapée et qui implique la participation de toutes les parties prenantes.
Par la mise en place de mesures visant la modification de l’environnement psychosocial du
travail, elle ouvre la voie à des pratiques favorisant la prévention primaire des troubles
de santé mentale, au bénéfice de tous.Objectives Being able to work constitutes a powerful social
integration vector for those suffering from mental health disorders, while also providing
therapeutic benefits for them. Yet, despite some advances in this regard, such persons are
still denied employment. The obstacles to their full workforce integration reside in the
prejudices surrounding the disorders affecting them and the need to adapt tasks to their
needs and abilities. The International Convention on the Rights of Persons with
Disabilities, adopted by the United Nations in 2006, points out that disability results from
the interaction between persons with impairments and attitudinal and environmental barriers
that hinder their full and effective participation in society on the basis of equality with
others. It stresses the importance of the right to work of persons with disabilities and, in
particular, the implementation of reasonable accommodation for these persons in all
workplaces. From this perspective, this article aims to explore the impacts of the legal
obligation of accommodation.Methods In Canada, the fundamental rights approach and, in
particular, the obligation for reasonable accommodation with regard to handicapped workers,
has been well established in case law since the mid 19...
