Le constat médical peut-il mettre à l'épreuve les frontières de la force policière légitime ?

Abstract

Le constat médical peut-il mettre à l'épreuve les frontières de la force policière légitime ? Enquête sur un dispositif médico-légal de dépistage des violences policières* * Je tiens à remercier Dominique Duprez, Claudine Burton-Jeangros et Grégory Salle pour les relectures effectuées et les conseils prodigués lors des différentes étapes d'élaboration de cet article. Je remercie également Bernice Elger, sans qui l'enquête n'aurait pas pu être réalisée. 3 Nous entendrons ici par dénonciation non seulement le fait de dénoncer, dans la sphère publique, un phénomène jugé comme inacceptable, mais également que cette dénonciation soit reconnue comme recevable, et produise donc des effets visibles.

Prison medicine, public health policy and ethics: the Geneva experience

“…Examples of preventive health care practiced in Geneva are screening to identify detainees who have experienced any kind of violence, and harm reduction measures throughout the entire prison stay. The numbers of consultations as well as the screening procedure for violence have been described elsewhere [22][23][24][25][26]. In line with the principle of equivalence, prisoners presenting with drug misuse related problems should have access to the same preventive health measures as patients in Switzerland, especially since the transmission of HIV and other blood-borne viruses has been documented for prisons [4,27,28].…”

“…Several experts had been commissioned with the evaluation by the cantonal parliament in 2005 after a written complaint from detainees about the conditions of imprisonment, undue delay of trials and police violence. The medical service had been partly aware of the problems in its screening system, but changes had been delayed due to logistical and organisational problems [26]. This example shows that complaint and evaluation mechanisms are of great value to initiate correction of emerging problems.…”

Médecins légistes et policiers face aux expertises médico-légales des victimes de violences sexuelles

“…Notre démarche présente alors des points communs avec celles de Géraldine Bugnon sur les violences policières, et d'Estelle D'Halluin sur les demandeurs d'asile. Toutes deux s'intéressent au rôle joué par les certificats médicaux, l'une sur les conditions de dénonciation des violences policières (Bugnon, 2011), l'autre dans la procédure de demande d'asile auprès des autorités françaises (D'Halluin, 2008). Géraldine Bugnon détaille la manière dont les médecins appréhendent les violences policières dont se plaignent les détenus en arrivant en détention, ainsi que la réception par les policiers des certificats médicaux alors délivrés.…”

Les violences policières en procès

“…Selon Moreau de Bellaing, la manière dont l'IGS-IGPN traite une plainte démontre que « toute violence résultant de l'application des techniques enseignées dans les écoles de police est en effet potentiellement justifiable par les nécessités de la situation » (Moreau de Bellaing, 2015 : 56). De plus, l'étude de Bugnon, qui interroge le rôle du constat médical dans les dénonciations de violences policières en prison, démontre que le seul « constat de lésions traumatiques » ne suffit pas à attester de violences policières (Bugnon, 2011). Ainsi, les conditions permettant la condamnation ou non de violences policières sont à rechercher dans un équilibre des rapports de force entre les membres des institutions chargés de statuer sur ce qui est une violence et/ou sur sa légitimité (expertises médicales, police, politique, justice).…”