Le système professionnel québécois d’hier à aujourd’hui : portrait et analyse de l’encadrement des ordres professionnels sous l’angle de la protection du public

Abstract

Professions régies par le Code des professions (RLRQ, chapitre C-26, art. 37) présentées par catégorie de permis délivrés par les ordres en application de l'article 94, par. m). Ordres professionnels Professions réglementées1. Barreau du Québec 1. Avocat*

Les géographes du Québec et la question professionnelle : essai d'interprétation sociohistorique, 1945–2000

“…Destinés à « susciter des efforts de rationalisation de l'enseignement de la géographie dans les universités du Canada à partir d'une connaissance solide des secteurs où les géographes ont réussi à se tailler une place » (Paquette, 1973a, p. 1), les résultats furent diffusés par l'entremise d'articles publiés dans Le Géographe canadien et dans le Bulletin de l'Association des géographes du Québec (Paquette, 1973a(Paquette, , 1973b, ainsi que par la production de synthèses mettant à profit les résultats obtenus pour le Québec (Lavoie, 1973(Lavoie, , 1974. Effectuée auprès de 34 départements de géographie à travers le pays, dont cinq localisés au Québec, l'enquête a mené au constat quant à la prépondérance du secteur de l'enseignementqui se fait « de plus en plus étroit » pour les diplômésvis-à-vis des secteurs publics et privés où, de manière générale, moins d'un géographe canadien sur (Duclos, 2019;Prud'homme, 2012Prud'homme, , 2015. En plus d'entériner la création de l'Office des professions du Québec, cette réforme avait comme objectif de préciser la mission des corporations professionnelles, c'est-à-dire d'en faire des organisations devant d'abord assurer la protection du public dans le cadre de l'exercice de fonctions professionnelles plutôt que des regroupements légalement reconnus protégeant les intérêts économiques et sociaux de leurs membres.…”

“…Malgré ce consensus relatif, les auteurs du rapport procèdent à une analyse de la situation au regard des plus récentes réformes du Code des professions du Québec, plus précisément celle du 1 er février 1974, découlant directement des recommandations formulées dans le cadre de la Commission d'enquête sur la santé et le bien‐être social (CESBES), communément appelée Commission Castonguay‐Nepveu et dont les travaux se sont échelonnés de 1967 à 1972 (Duclos, 2019; Prud'homme, 2012, 2015). En plus d'entériner la création de l'Office des professions du Québec, cette réforme avait comme objectif de préciser la mission des corporations professionnelles, c'est‐à‐dire d'en faire des organisations devant d'abord assurer la protection du public dans le cadre de l'exercice de fonctions professionnelles plutôt que des regroupements légalement reconnus protégeant les intérêts économiques et sociaux de leurs membres.…”

L’intégration des psychoéducateurs au système professionnel québécois : histoire et perspectives

“…Comme service public, il assume un rôle politique dans le fonctionnement de l'État : 1) rôle gouvernemental, lorsqu'il est habilité à contrôler l'accès à l'exercice de la profession en lieu et place d'un diplôme conféré par le système d'enseignement public; 2) rôle législatif, lorsqu'il arrête certaines normes (règlements, codes d'éthique et de déontologie) relatives aux conditions d'exercice de la profession; 3) rôle administratif, lorsqu'il est chargé de l'inspection et de l'examen des actes professionnels; 4) rôle juridictionnel, enfin, lorsqu'il est chargé de juger et, au besoin, de sanctionner les actes ou les fautes contre les normes en usage. (Gouvernement du Québec, 1970, p. 18) Constatant cette double fonction de protection de ses membres et de préservation de l'intérêt du public, les membres de la commission énoncent des recommandations afin de structurer l'organisation professionnelle et de donner à l'État un rôle plus actif (Duclos, 2019). Ils établissent les principes et le fonctionnement des ordres professionnels, lesquels se retrouveront insérés au Code des professions, loi cadre adoptée en 1973.…”

criminalité économique : une analyse des dispositions normatives québécoises sous l’angle de la criminalité en col blanc

“…19) ConclusionDans l'espace que lui donne le partage des compétences dans la Loi constitutionnelle de 1867, le Québec a fait des efforts considérables, ces 20 dernières années, pour mettre en place des mesures législatives et administratives visant à combattre la criminalité en col blanc et pour placer le financement des partis politiques à l'abri des influences. Les nombreux scandales financiers et économiques tant dans les affaires privées que publiques ainsi que les délibérations publiques de la commission Charbonneau ont alimenté la critique collective et la montée d'un mouvement social suffisamment puissant pour qu'il impose les objectifs à l'agir étatique.La province de Québec, qui a longtemps été perçue comme le terreau le plus fertile à la corruption au Canada (Reeves-Latour, 2016), est devenue, en quelques années seulement, un chef de file dans le combat de la criminalité en col blanc, même si des observateurs jugent que plusieurs préoccupations et recommandations de la Commission n'ont pas été encore prises suffisamment en considération par le législateur québécois(Bégin et collab., 2016;Duclos, 2019).En ce sens, on comprend mieux les liens inexorables qui se tissent entre les acteurs relevant des différentes sphères en jeu (politique, économique, législative, régulatrice) et l'importance de ne pas oblitérer les conséquences à court et à long terme de conduites pouvant causer de graves torts et préjudices pour les victimes, de même que des dommages sociaux (et environnementaux) d'une portée parfois insoupçonnée.En outre, ce que les scandales en col blanc et les travaux de la commission Charbonneau mettent en relief, c'est que la démocratie et la justice ont nécessairement besoin d'initiés (insiders) pour l'aider à comprendre des affaires complexes. En effet, sans l'aide de collaborateurs prêts à témoigner, souvent en échange d'une forme de clémence de la part des procureurs à leur endroit, les acteurs en charge de faire la lumière sur la collusion qui sévissait dans le domaine de la construction notamment auraient eu de la difficulté à démêler les écheveaux des alliances entre les fonctionnaires, les membres de l'industrie et les organisations criminelles en jeu.…”