Les effets de la RTT sur l'emploi : des estimations ex ante aux évaluations ex post

Abstract

[fre] Les effets de la RTT sur l’emploi: des simulations ex ante aux évaluations ex post . . L’expérience française de réduction collective du temps de travail (RTT) est originale parmi les pays de l’OCDE. Elle a été menée dans la perspective de créations d’emplois importantes tant en 1982 lors du passage de la durée légale de 40 à 39 heures et de l’instauration de la 5e semaine de congés payés, qu’en 1998 et en 2000 avec la réduction de la durée légale à 35 heures. Les travaux d’évaluation empiriques ont joué un rôle capital dans la démarche de généralisation de la baisse de la durée collective du travail. La première loi «Aubry» a ainsi explicitement prévu de s’appuyer sur un bilan des accords effectués par les entreprises incitées à anticiper la réduction de la durée légale avant d’en fixer le cadre définitif dans la seconde loi «Aubry». La différence la plus importante entre les analyses ex ante . et les évaluations ex post réalisées à l’initiative de la Dares sur la période récente concerne la baisse effective de la durée du travail. Celle-ci a finalement été moins forte que ce qui avait été calculé dans les exercices de simulation ex ante. En cherchant un équilibre entre baisse de la durée du travail, modération salariale, gains de productivité et aide de l’État, le processus de RTT a conduit sur la période 1998-2002, selon les estimations, à un rapide enrichissement de la croissance en emplois de près de 350 000 postes, et ceci, semble-t-il, sans grand déséquilibre financier pour les entreprises. [eng] The Effects of the Shorter Working Week on Employment: From ex-ante Simulations to ex-post Evaluations . . The French collective introduction of a shorter working week is original among OECD countries. It was put in place with a view to creating substantial numbers of jobs both in 1982, with the reduction of legal working hours from 40 to 39 and the introduction of the fifth week of paid holidays, and in 1998 and 2000 with the reduction of the legal working week to 35 hours. Empirical evaluations have played a central role in the approach to introduce the shorter working week across the board. The first •Aubry” act, for example, explicitly provided for a review to be made of the agreements concluded by businesses encouraged to introduce the shorter working week early before the final framework was laid down in the second •Aubry” act. The greatest difference between the ex-ante analyses and ex-post evaluations made by DARES in the recent period concerns the actual reduction in the working week, which was ultimately smaller than had been calculated in the ex-ante simulation exercises. The estimates show that by seeking a balance between shorter working week, wage moderation, productivity gains and State aid, the shorter working week process generated a swift upturn of nearly 350,000 jobs from 1998 to 2002, apparently without any major financial imbalance for the companies. [ger] Auswirkungen der Arbeitszeitverkürzung auf die Beschäftigung: von den Ex-ante-Simulationen zu den Ex-post-Bewertungen . . Unter den O...

La réduction du temps de travail 1997-2003 : dynamique de construction des lois « Aubry » et premières évaluations

“…Comme cela a été mis en évidence par de nombreux travaux de la Dares (Passeron, 2000 ;Ulrich, 2001 ;Bunel, Coutrot et Zilberman 24. Voir Chauvin et Heyer (2001) Passeron (2005) dans ce même numéro, l'ampleur de la baisse de la durée du travail varie selon le dispositif de réduction du temps de travail dans lequel se sont inscrits les entreprises ou les établissements. En effet, hormis pour ceux ou celles ayant bénéficié de l'aide incitative dans le cadre de la première loi « Aubry », il n'y a pas d'obligation de maintien du même mode de calcul de la durée avant et après la RTT.…”

“…De façon globale, l'indicateur traditionnel de la durée collective du travail, calculée à partir des enquêtes Acemo de la Dares, indique une baisse de presque 3 heures de la durée du travail en 4 ans à la suite de la mise en place des différentes lois de réduction du temps de travail (Gubian, Jugnot, Lerais et Passeron, 2005). La baisse est inférieure aux 10 % attendus car toutes les entreprises ne sont pas passées aux 35 heures à la fin de la période d'observation.…”

“…L'impact budgétaire des lois « Aubry » est, en revanche, plus difficile à évaluer, notamment sur les conséquences des 35 heures dans le secteur privé pour les comptes sociaux et de l'État. 34) (35 Crépon, Leclair et Roux (2005) ou Gubian, Jugnot, Lerais et Passeron (2005)…”

Le ralentissement de la productivité du travail au cours des années 1990 : l'impact des politiques d 'emploi

“…Comme cela a été mis en évidence par de nombreux travaux de la Dares (Passeron, 2000 ;Ulrich, 2001 ;Bunel, Coutrot et Zilberman 24. Voir Chauvin et Heyer (2001) ou MASTS (2002) Gubian, Jugnot, Lerais et Passeron (2005) dans ce même numéro, l'ampleur de la baisse de la durée du travail varie selon le dispositif de réduction du temps de travail dans lequel se sont inscrits les entreprises ou les établissements. En effet, hormis pour ceux ou celles ayant bénéficié de l'aide incitative dans le cadre de la première loi « Aubry », il n'y a pas d'obligation de maintien du même mode de calcul de la durée avant et après la RTT.…”

The Administration of the Non-Insured Health Benefits Dental Care Program and Its Impacts on Nunavut's Inuit Population

“… Uswak, 2013: Personal Interview. 151 Akerstadt et al, 2002Gubian et al, 2004; Kirkcaldy, B., Trimpop, R. &Cooper, C. L., 1997: 86; Lockley et al, 2004 Lockley et al, : 1834Scott, 1992: 1161-63.152 Quiñonez, Figueiredo, and Locker, 2009: 69-71. …”