Les fonctions de la procédure en droit bancaire et financier

Teller, Marina

doi:10.3917/ride.294.0503

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“…Dans une seconde lecture, la reconnaissance du déficit informationnel du régulateur vis-à-vis des opérateurs régulés conduit à faire porter la mise en oeuvre des règles sur les entreprises mêmes. Celle-ci se fonde sur une approximation, en l'espèce les procédures de contrôle mises en place par la firme, notamment en termes de conformité (Teller, 2015). Cette notion trouve également une traduction dans la littérature académique sous le nom de procedural legalisation (Chiu et Donovan, 2017).…”

Section: La Régulation Procéduraleunclassified

Algorithmes et décision concurrentielle : risques et opportunités

Marty¹,

Harnay²,

Toledano³

2019

rei

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La modernisation de la mise en œuvre des règles de concurrence, initiée par la Commission européenne à partir de 2005, repose sur une approche plus économique. Celle-ci vise à fonder les décisions sur une évaluation des effets nets des pratiques sur le bien-être du consommateur. L’essor de l’économie numérique, qui se caractérise par des décisions reposant sur l’exploitation de données massives par des algorithmes, pose de nouveaux défis aux autorités de concurrence. Cet article montre les difficultés induites en matière de délimitation des marchés pertinents, de qualification des pratiques de marchés et de balance des. À ce titre il s’interroge sur la possibilité d’une régulation des algorithmes par les algorithmes eux-mêmes au travers de leur utilisation dans le cadre des procédures concurrentielles et dans celui d’une réglementation ex ante.Classification JEL : D43, K21, L41.

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Section: La Régulation Procéduraleunclassified

Algorithmes et décision concurrentielle : risques et opportunités

Marty¹,

Harnay²,

Toledano³

2019

rei

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Sustainable governance and regulation of banks and public companies: A study of the concept “acting in concert”

Ginevri¹

2017

CGSR

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This Article explores the main convergences and divergences among the different notions of “persons acting in concert” adopted by certain EU and US regulations concerning financial institutions and public companies, for the purpose of identifying a common set of principles governing the interpretation and application of such legal concept. This analysis shows that while under the regulations on the ownership structure of banks and financial institutions the legal notion of “persons acting in concert” is widely applied and extensively interpreted – since the operation of such companies must be protected also from potential (and not only actual) risks – both the takeover bids’ and transparency rules mainly look at the actual exercise of governance rights over listed targets, for the purpose of expanding, respectively, the list of bidders and the information provided to the public on the ownership structure of such companies. As a consequence of the above, we conclude that the notion of “persons acting in concert” should remain flexible and adaptable to the different goals pursued in the various sets of rules as the case may be.

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Making the most use of boredom in organisations: A study of the ambivalent nature of boredom in business meetings

Simon¹

2022

@Grh

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Les réunions sont essentielles pour structurer l’espace social à tel point qu’elles se sont imposées dans le paysage managérial comme lieux privilégiés de diffusion d’informations et de prise de décision. Que ce soit par tradition, par élan de management participatif ou par absence d’alternative, les réunions sont là, s’accumulant parfois jusqu’à l’excès pathologique de la « réunionite ». Alors que nombreux sont ceux qui attaquent les réunions en questionnant leur utilité ou leur efficacité, cet article vise à étudier le vécu de ces réunions par leurs participants. Souvent inévitable, du moins en partie, l’ennui est un des principaux états affectifs qui surgit dans les réunions mal gérées. Dans cet article, l’ennui est notamment envisagé du point de vue de ses conséquences potentielles, qui vont au-delà d’un simple impact sur l’efficacité de la réunion elle-même. En nous appuyant sur des entretiens avec leurs participants dans des cadres organisationnels divers, cette recherche nous permet d’avancer trois contributions. Premièrement, en identifiant les différentes conditions d’apparition de l’ennui en réunion, on développe une approche de l’ennui vécu, dépassant ainsi son caractère tabou qui reste difficile à avouer et encore plus à verbaliser. Deuxièmement, on met en lumière le caractère profondément ambivalent de l’ennui : lorsque l’ennui est ressenti pendant de longs moments, il devient néfaste et destructeur alors qu’en advenant sur de courtes périodes, l’ennui se fait moment de respiration et de créativité. Ensemble, ces deux points nous permettent troisièmement de tirer des implications managériales pour proposer un « bon usage de l’ennui » dans la conduite des réunions.

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Les fonctions de la procédure en droit bancaire et financier

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Algorithmes et décision concurrentielle : risques et opportunités

Algorithmes et décision concurrentielle : risques et opportunités

Sustainable governance and regulation of banks and public companies: A study of the concept “acting in concert”

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