Règle anglaise versus règle américaine d’allocation des frais de justice : une analyse expérimentale

Abstract

Dans cet article, nous analysons expérimentalement l’impact potentiel de la règle d’allocation des frais de justice (règle américaine ou anglaise) sur l’efficacité de la procédure judiciaire, via son effet sur l’effort de l’avocat, la dissuasion des recours illégitimes et les incitations du demandeur à aller en justice. D’après nos résultats, il semble que la règle anglaise contribue à diminuer le nombre de recours illégitimes, notamment en réduisant les incitations des avocats à exercer un effort élevé pour défendre ce type d’affaires ex post (et donc en décourageant les clients potentiels d’intenter un procès ex ante ). Classification JEL : C91, C41.