Résidence alternée : la justice face aux rapports sociaux de sexe et de classe

Abstract

En 2002, en introduisant dans le Code civil la possibilité de résidence alternée des enfants suite à la séparation de leurs parents, les législateurs français ont institutionnalisé le principe de « coparentalité ». Dix ans après, la résidence des enfants chez leur mère continue pourtant de s’imposer massivement lors du règlement judiciaire des ruptures conjugales. À la lumière d’une enquête menée dans quatre tribunaux entre 2009 et 2010, l’article interroge les raisons de la progression limitée de la résidence alternée. Il explique pourquoi les pères et surtout les mères occupant des positions professionnelles stables, les affiliant souvent aux classes moyennes voire supérieures, ont nettement plus de chances de recourir à la résidence alternée que les hommes et les femmes des catégories populaires.In 2002, when French legislators introduced into the Civil Code the possibility for children of separated parents to live alternately with one parent and then the other, they institutionalized the principle of “coparenting”. Ten years later, having children live with their mother continues to be an infrequent practice when marital breakdown leads to a court-ordered settlement. On the basis of an investigation conducted in four courts between 2009 and 2010, this paper examines the reasons for this limited increase in children living alternately with one parent and then the other. It also explains why fathers, and especially mothers, having stable professional jobs – often making them part of the middle, if not upper-middle class – are far more likely to agree to alternating homes for their children than working-class men and women are

Le soutien apporté par le système sociofiscal aux parents séparés : bilan et proposition de réformes

“…Au cours des années 2000, la loi a adapté en partie la politique fiscale et sociale pour les parents alternants (Bessière et al, 2013) en permettant le partage du quotient familial (2002) puis des allocations familiales (2007). Les enfants en résidence alternée apparaissent dans ce cas dans deux foyers allocataires : le premier foyer perçoit la moitié des AF ainsi que les autres prestations sociales associées à la charge d'enfants (allocataire de toutes prestations) et le second, en général le plus aisé, perçoit uniquement la moitié des AF (allocataire d'AF seules).…”

Qu’est-ce qu’un parent? Qu’est-ce qu’être parent? Un bilan des recherches en sociologie de la famille

“…Or, cela n'est pas toujours faisable du fait des conditions concrètes d'exercice de la parentalité, les classes les plus précarisées connaissant un cumul des vulnérabilités: économique, sociale et relationnelle (Martin, 1997). Les conditions matérielles peuvent ainsi éclairer la rareté de la résidence alternée parmi ces dernières: cette pratique demande des logements spacieux pour accueillir les enfants (une chambre) et du temps, alors même que les pères peuvent être dans des situations de logement insuffisantes ou précaires et soumis à une instabilité professionnelle et à une désarticulation des temps familiaux (Bessière et al, 2013). D'autres dispositifs constituent des observatoires des normes prescrites de «bonne parentalité»: espaces de rencontre (Bastard, 2015), Protection Maternelle Infantile (Serre, 1998), foyer maternel (Cardi, 2007), Réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents (REAAP) (Cardi, 2015), ou encore processus d'adoption (Ramos et al 2015).…”

“…Les mères sont souvent les principales interlocutrices des services mis en place et apparaissent comme les figures disciplinaires et à discipliner (Cardi, 2015), telles les mères des classes populaires qui demandent à s'occuper de leurs enfants lors d'un divorce. Ces dernières sont ainsi davantage soumises à des enquêtes sociales et expertises médico-psychologiques (Bessière et al, 2013).…”