Transferts institutionnels et politiques de concurrence

Abstract

This article presents data from research on competition policy and how it has recently developed at the scale of the European Union (EU) and within the governments of France and the United Kingdom. EU scale changes introduced between 1997 and 2003 have certainly accelerated the spread of norms ,thories of action and instruments that all appear to be 'European'. However, the actual institutional transfers that have taken place between the three polities studies here have remained relatively low level due to important differences in translation and appropriation. Mobilizing research in progress, two explanatory hypotheses are tested. The first concerns the relationship between an EU competition policy reputed to be 'hierarchical' and its actual implementation. The second concerns the differntiated role given to the doctine associated with the Chicago School of economics in each case. A final more explanatory hypothesis is also introduced which examines the direction of the institutional transfers that have taken place. In so doing, particular attention is paid to the degree of engagement invested by national actors within the government of competition at the EU scale.

Le gouvernement de l’Union européenne revisité : l’éclipse du « dirigisme communautaire »

“…Au cours de ces conflits, les débats de valeurs et de doctrine économique générale ont bien entendu eu toute leur importance. Mais un court examen de comment des élites concurrentes ont abordé quatre enjeux plus précis permet de mieux comprendre la réinstitutionnalisation de la politique de la concurrence communautaire (Smith, 2013) et, surtout, la marginalisation presque totale des dirigistes dans son sein.…”

“…Enfin, cette Régulation a également formalisé un European Competition Network (ECN) reliant la DG COMP et l'ensemble des autorités de la concurrence des Etats-membres (Smith, 2013). Loin d'être simplement un conduit pour l'échange d'information, l'ECN est en fait un dispositif de régulation transgouvernemental contraignant, au sein duquel s'est effectué une harmonisation, voire une uniformisation, de la régulation de la concurrence en Europe et de l'élite qui gouverne cette politique 4 .…”

“…Dans un texte programmatique stimulant, StephenWilks (2005) a néanmoins généré des hypothèses sur ce qu'il considère être un espace de socialisation et de transfert de politiques publiques (via la formation professionnelle, les détachements à la DG COMP, des Newsletters, ...).5 Rappelons que le commissaire chargé de la concurrence entre 1999 et 2004 fut Mario Monti, un économiste de l'un des citadelles du libéralisme : l'Université Bucconi à Milan. Soulignons par ailleurs que les chief economists successifs de la DG COMP, ainsi que le groupe d'économistes qui les a conseillés, ont fait l'objet d'un premier traitement dansSmith (2013). Pour aller plus loin, voir notamment les travaux récents de Sébastian Billows et de Simon Bittmann.…”

Restructurer le secteur de l’énergie

“…Les appuis institutionnels de la direction générale de la Concurrence Pour mener à bien ses enquêtes prospectives, la direction générale de la Concurrence prend appui sur d'autres organisations. En premier lieu, elle s'appuie depuis 2006 sur un réseau européen d'autorités de concurrence nationales (Smith, 2013) ainsi que sur les autorités de régulations sectorielles nationales comme la CRE (Commission de régulation de l'énergie) en France. Ces relations privilégiées permettent de recueillir des informations sur le fonctionnement de secteurs sur lesquels la DG COMP n'a jamais encore enquêté (pour les opérations de concentration, c'est le cas dans les secteurs de l'électricité et du gaz en France) ou sur lesquels ses données sont obsolètes.…”