« Vécu juridique », norme et sens de la justice : à propos de l'avortement au Maroc

Abstract

« Living with Law », Legal Norm and Sense of Justice : About Abortion in Morocco. This article reconsiders, from the anthropological point of view, the notion of « vécu juridique ». Starting with a discussion of the « autopoïèse » of the law and field observations made in Casablanca, Morocco, the study attempts to show how the relationship to judicial norms is formed, based on a given idea of justice held by people. This conception depends not on the state of the law, but instead on societal lifestyles. In fact, the actors do not spontaneously distinguish the law from their idea of justice. This relative lack of distinction sets in motion the dynamics of judicial change ; in other words, it determines the acceptible limits of any norm. The social actors do not, therefore, adopt empirical behavior towards the law ; but reconstruct the significance of the norms, either to conform to them or to go against them.

Censure et sens commun en Égypte

“…En ce sens, un système de normes et sa clôture transcendante apparaissent d'abord comme le produit d'une forme de consensus. Que le primat de cet accord soit institué par la Loi divine est un subterfuge (nécessaire) comme l'appel à Dieu du rabbin, puisque des deux interventions divinescelle d'avant ou celle d'après -l'assemblée peut sélectionner la seule pertinente de son point de vue (une discussion de cette question figure dans Ferrié, Boëtsch & Ouafik, 1994). Il est possible de déduire de cette histoire un certain nombre de choses dont la plus importante est assurément la différence séparant l'origine et la référence, en d'autres termes, l'indexation d'une chose ne livre pas sa provenance.…”

La sharî’a comme référent législatif

“…Un des problèmes majeurs de la théorie de l'autopoièse vient du peu de cas qu'elle fait de la relation normes/acteurs (Ferrié, Boëtsch et Ouafik, 1994), ceci valant aussi bien pour les destinataires de la règle de droit que pour ses formulateurs, interprètes et experts. Or, les individus, dans leur rapport au droit, élaborent des systèmes d'action qui renvoient à des processus de discrimination, des jugements (dans un sens non limité à l'énoncé produit dans l'enceinte judiciaire), c'est-à-dire « aux diverses façons selon lesquelles les acteurs ordinaires saisissent les actions des autres à partir de repères (fussent-ils locaux) qui servent de référence à l'ajustement des conduites » (Thévenot, 1992(Thévenot, , p. 1282(Thévenot, -1283.…”

“…Or, les individus, dans leur rapport au droit, élaborent des systèmes d'action qui renvoient à des processus de discrimination, des jugements (dans un sens non limité à l'énoncé produit dans l'enceinte judiciaire), c'est-à-dire « aux diverses façons selon lesquelles les acteurs ordinaires saisissent les actions des autres à partir de repères (fussent-ils locaux) qui servent de référence à l'ajustement des conduites » (Thévenot, 1992(Thévenot, , p. 1282(Thévenot, -1283. Il faut admettre qu'il en va pour la norme de droit comme de toute action normative (opinion, attitude, conduite), en ce que son admissibilité et son inadmissibilité sont le fruit d'une construction, elle-même produit d'un accord d'intersubjectivité, fondée sur la « fiction institutive » de sa propre transcendance et de son extériorité aux conflits qu'il est censé résoudre, ce qui pose le principe de son autonomie relative (Ferrié, Boëtsch et Ouafik, 1994 Il ne faudrait toutefois pas s'aventurer à rejeter en bloc la théorie de l'autopoièse, surtout dans sa version relative telle qu'élaborée par Teubner, et ce, en dépit de la critique majeure qui vient de lui être adressée. Si les principes de justice servent à orienter et à soutenir l'action des acteurs sociaux dans leur rapport aux normes juridiques (droits positifs et droit musulman classique, par exemple), il ne peuvent pour autant faire l'économie d'un passage par le crible de la norme socialement considérée comme légitime, telle, entre autres, la norme issue de la révélation coranique.…”

“…Ces systèmes de pensée correspondent bien entendu à des représentations sociales -systèmes de préconceptions, d'images et de valeurs qui ont leur propre signification culturelle (Moscovici, 1982)-, décrivant une réalité sociale et, en même temps, constituant un « environnement de pensée » qui détermine nos perceptions ou conceptions de la réalité et dirige nos actions, ce qui fait qu'elles sont à la fois conventionnelles et prescriptives (Purkhardt, 1993). Ce sens commun, qu'il s'agit de traiter « comme un ensemble relativement organisé de pensée réfléchie, plutôt que comme juste ce que n'importe qui vêtu et qui a toute sa tête sait » (Geertz, 1986) -ce qui en fait quelque chose d'historiquement construit -, est à mettre en relation avec les standards de vie, ces ensembles cohérents de modèles « relevant du monde de la vie quotidienne et connectant des objets, des pratiques et des façons de paraître à une conception idéale de la réalisation individuelle, ressentie comme juste » (Ferrié, 1994). Dans la pratique, l'individu se trouve confronté à des standards de vie, dont l'un est accrédité par l'institution dominante comme étant le seul valide, alors même que la vie de cet individu le met en présence d'autres standards validés par d'autres réseaux de légitimation et qu'il en arrive alors à se situer dans un univers d'alternatives, à se trouver face à des dilemmes qui concourent à la mise en place d'« hybrides ».…”

“…Dans la pratique, l'individu se trouve confronté à des standards de vie, dont l'un est accrédité par l'institution dominante comme étant le seul valide, alors même que la vie de cet individu le met en présence d'autres standards validés par d'autres réseaux de légitimation et qu'il en arrive alors à se situer dans un univers d'alternatives, à se trouver face à des dilemmes qui concourent à la mise en place d'« hybrides ». « c'est-à-dire d'acteurs, de lieux, d'objets et de protocoles de conduites qui associent les éléments distinctifs de différents standards de vie et les 'morales' qui leur sont connectées» (Ferrié, 1994). 46 Il est évident que l'objet de la sociologie du droit n'est pas tant la loi, en tant que catégorie distincte, que la notion de contrôle social.…”