The legal adoption and the customary adoption are usually presented in terms of the differences between them. However, this article aims at highlighting the similarities between the civil law and the aboriginal values in terms of adoption, and develops a hypothesis concerning the emergence of an interface between the two cultures. The analysis is based on the judiciary decisions published in the last ten years and on the report written by the working group on the adoption regime in the province of Quebec. In the first part, the author deals with the importance of cultural relativism in the apprehension of customary adoption. The second part is dedicated to the admission of the customary adoption by the Quebec courts. The author explores the difficulties related to the coexistence of the statutory law and the customary law. She also illustrates how complex is the interpretation regarding the interest of the aboriginal child, given the importance of the individual and collectives rights. Finally, the third part of the study focuses on the reform of the adoption in the province of Quebec and on the recognition of the customary adoption. The author presents the new parameters proposed for the support of a possible reform of the legal adoption along with the issues around the recognition of the customary adoption. The realities are not necessarily the same in both cultures, but in both cases, the challenge consists in preserving the rights and the interests of the child whom is subject to adoption, regardless of the form it takes.L’adoption légale et l’adoption coutumière sont généralement présentées au regard des différences qui les opposent. Le présent article vise, au contraire, à mettre en lumière les rapprochements entre le droit civil et les valeurs autochtones en matière d’adoption et pose l’hypothèse de l’émergence d’une interface entre les deux cultures. L’analyse est basée sur les décisions judiciaires publiées au cours des dix dernières années, ainsi que sur le rapport du Groupe de travail sur le régime québécois de l’adoption. Dans la première partie, l’auteure aborde l’importance du relativisme culturel dans l’appréhension de l’adoption coutumière. La deuxième partie est consacrée à la réception de l’adoption coutumière par les tribunaux québécois. Elle explore les difficultés liées à la coexistence du droit étatique et du droit coutumier. Elle illustre également la complexité de l’interprétation de la notion d’intérêt de l’enfant autochtone selon l’importance accordée aux droits individuels ou aux droits collectifs. Finalement, la troisième partie de l’étude porte sur la réforme de l’adoption québécoise et sur la reconnaissance de l’adoption coutumière. Elle présente les nouveaux paramètres proposés au soutien d’une éventuelle réforme de l’adoption légale, ainsi que les enjeux autour de la reconnaissance de l’adoption coutumière. Les réalités ne sont pas forcément les mêmes dans les deux cultures, mais le défi consiste essentiellement, dans un cas comme dans l’autre, à préserver les droits et l’intérêt d...
Le présent texte s'est mérité le deuxième prix du concours juridique «Charles-Coderre 1992». La Fondation Charles-Coderre a autorisé la publication de ce texte dans la présente revue. Il y a eu des additions mineures depuis sa publication originale dans le volume Prix Charles-Coderre 1992, Collection des Prix Charles-Coderre, par les Éditions Yvon Blais inc., pour tenir compte du nouveau Code civil du Québec, entré en vigueur depuis. **.
Dans plusieurs pays, on observe que les couples mariés tendent à gérer ensemble leur argent alors que les couples en union libre sont plus enclins à le gérer séparément. L’objectif de cet article est de déterminer si ces différences sont aussi présentes au Québec où les unions libres sont largement répandues et d’identifier d’autres variables que l’état matrimonial pour expliquer ces différences. L’étude s’appuie sur une enquête québécoise inédite (n = 3246) réalisée en 2015 par Belleau et collab. (2017) et portant sur les arrangements économiques des couples et les enjeux juridiques qui s’y rattachent. Les résultats de deux analyses de régression logistique confirment l’existence d’un modèle explicatif permettant de mieux comprendre la mise en commun des revenus qui tient compte de variables telles que : la durée de la vie commune, la présence d’enfant commun, le fait d’être copropriétaire et les connaissances juridiques. Les auteures soulignent qu’il est impératif que les lois privées, sociales et fiscales soient adaptées aux situations réelles des couples du Québec, peu importe qu’ils soient mariés ou non.
Résumé Les revendications relatives à l’accès aux origines des personnes adoptées ont mis en lumière une problématique plus vaste concernant la place de la famille d’origine de l’enfant avant, pendant et après l’adoption. La réflexion sur le sujet s’impose, peu importe la forme d’adoption envisagée, compte tenu du fait que le profil des enfants adoptables est désormais multiple, autant dans les juridictions de droit civil que dans celles de common law .
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