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Résumé Le drapeau planté sur le pôle Nord par les Russes à l’été 2007 a ravivé le débat sur l’Arctique, en particulier sur la question de savoir quelles revendications les différents États riverains peuvent faire valoir sur son fond marin soupçonné de regorger de combustibles fossiles. L’objectif de notre contribution est de discuter du cadre juridique applicable à la « répartition » du plateau continental en Arctique et des difficultés particulières liées à la situation géographique. En raison de l’espace restreint, les États riverains doivent y relever non seulement le défi de fixer la limite extérieure de leur plateau continental, mais aussi celui de régler des revendications chevauchantes. Le fait que les États-Unis ne soient pas soumis au même régime juridique que les autres riverains de l’océan Arctique complique encore davantage la situation. Notre étude met un accent particulier sur les enjeux pour le Canada.

Dès les années 1960, les inégalités économiques flagrantes ont inspiré les pays du tiers-monde, qui souhaitaient un rattrapage économique, à exiger l’instauration d’un nouvel ordre économique international. Le droit a réagi aux inégalités économiques par le développement du concept de traitement différencié au regard des obligations conventionnelles respectives des États. Depuis les années 1970, une conscience environnementale s’est ajoutée à la conscience économique et sociale de la communauté internationale. C’est dans ce contexte que le concept des « responsabilités communes mais différenciées » a été formulé.Cet article a pour objectif d’analyser la genèse et l’évolution des responsabilités communes mais différenciées en droit international de l’environnement tout en attirant l’attention sur les contrastes les plus frappants par rapport au traitement différencié et plus favorable du système commercial multilatéral et les responsabilités communes mais différenciées du droit international de l’environnement. L’auteur souhaite ainsi poser un premier jalon à une analyse véritablement transversale du traitement différencié.L’émergence du concept des responsabilités communes mais différenciées, déclenchée par la Conférence de Stockholm de 1972, et sa réception dans les traités sur l’environnement feront l’objet de la première partie qui analysera aussi la nature juridique du concept. Ses fondements seront ensuite étudiés en passant en revue les considérations pratiques et éthiques qui ont présidé à son émergence et qui justifient toujours son utilisation. Enfin, ses différentes articulations dans les traités sur l’environnement seront examinées en procédant à leur classification.During the 1960s and 1970s, considerable economic inequalities led third world countries, seeking economic development, to demand that a new international economic order be established. The law responded to these economic inequalities by developing the concept of differential treatment with regard to the respective treaty obligations of the states. Since the 1970s, the international community, which already exhibited economic and social consciousness, also developed greater environmental awareness. It was in this context that the concept of “common but differentiated responsibilities” was formulated.The aim of this article is to analyze the origins and evolution of common but differentiated responsibilities in international environmental law, while drawing attention to the most striking contrasts in respect to the special and differential treatment of the multilateral trading system and the common but differentiated responsibilities of international environmental law. The author hopes to lay the foundations for a truly crosscutting analysis of differential treatment.Part one retraces the first appearance of the concept of common but differentiated responsibilities, which was set in motion at the 1972 Stockholm Conference, as well as its reception in e...

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