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L’acceptabilité sociale des projets miniers constitue un enjeu majeur pour l’industrie extractive. La littérature qui traite de la notion d’acceptabilité sociale en lien avec le monde minier se décline autour du concept de permis social d’opérer, c’est-à-dire comme un moyen d’éviter les perturbations susceptibles de compromettre les activités extractives. Cette vision réductrice transpose dans l’espace sociétal la dynamique d’implantation des projets miniers. De plus, la notion même d’acceptabilité sociale pose des difficultés de définition et de mesure. En nous inscrivant dans le monde de la pratique, nous proposons un indice visant à déterminer les risques de développement de conflits de l’entreprise avec la collectivité locale lors des premières étapes du développement des ressources minérales, au début de l’exploration avancée. Il s’applique au Québec. Le modèle utilisé repose sur une description analytique des principaux déterminants des conflits, s’articulant autour de trois pôles structurants : communauté(s) en présence, entreprise promouvant le projet, nature intrinsèque du projet minier et de son milieu naturel. Un questionnaire visant à qualifier la dynamique de communication vient compléter l’évaluation de la situation, tout en laissant davantage place aux perceptions. Les différentes variables sont pondérées et combinées afin d’obtenir un indice de risque social. L’indice est utilisable par les investisseurs, les entreprises minières, les communautés et les gouvernements. Il facilite l’identification des aspects pouvant générer plus de risque social, et le développement de dialogue entre les parties prenantes. Cet article reflète la perspective interdisciplinaire adoptée pour mener à bien le projet.

Peut-on prédire si un projet sera jugé socialement acceptable par ses principales parties prenantes ? Dans un contexte où l'acceptabilité sociale en est venue à être considérée comme une condition à la réalisation de tout grand projet, au même titre que l'obtention de garanties financières ou de certificats de conformité environnementale, cette question s'avère centrale pour tout développeur de projet, de même que pour les investisseurs qui les soutiennent. Or, la notion d'acceptabilité sociale est issue d'éléments multiples qui composent un tableau complexe dont l'ensemble des ramifications sont parfois difficiles à saisir du point de vue des investisseurs. C'est dans cette perspective qu'a été développé l' Indice du risque social dans les projets miniers, une initiative de la Chaire en entrepreneuriat minier UQAT/UQAM 1 soutenue par l'Autorité des marchés financiers (AMF) à laquelle a travaillé une équipe interdisciplinaire de chercheurs 2. L'AMF considérait qu'un tel Indice avait le potentiel de devenir un outil intéressant pour les investisseurs. Tout en reconnaissant cet état de fait, les chercheurs, de leur côté, envisageaient également l' Indice comme un outil prédictif permettant d'éclairer, en amont, des sources de conflits potentiels, dans une perspective où cette prise de conscience puisse éventuellement favoriser le dialogue entre les parties. Ainsi, au-delà de jeter un éclairage sur la pertinence d'aller de l'avant ou non avec un projet, l'Indice peut surtout permettre de moduler le projet, de concert avec ses parties prenantes, pour le rendre davantage acceptable aux yeux de celles-ci. La création d'un tel indice en lien avec les projets miniers développés au Québec s'avérait particulièrement à propos, dans un contexte où plusieurs projets miniers ont récemment été vivement contestés, comme ce fut le cas, par exemple, avec le projet d'exploration d'uranium à Sept-Îles. Indice du risque social : un outil pour mieux saisir les enjeux, risques et o...

IntroductionSeveral models of integrated service delivery (ISD) networks are presently experimented in Canada and elsewhere, but most of them are designed according to a full integration model (PACE, S-HMO, SIPA). PRISMA is the only example of a coordinated-type model to be developed and fully implemented with a process and outcome evaluation.The PRISMA model includes the following components to enhance the integration: 1) co-operation between decision-makers and managers of all services and institutions, 2) the use of a single entry point, 3) case management process, 4) individualized service plans, 5) a unique disability-based assessment tool (SMAF) with a case-mix system (Iso-SMAF profiles) and case-finding tool (PRISMA-7), and 6) a computerized system for communicating between institutions and professionals.The PRISMA modelThe PRISMA model was implemented in three areas (urban, rural with or without a local hospital) in Québec, Canada and research was carried out using both qualitative and quantitative data to evaluate its process and impact. An efficiency study was carried out, considering societal costs and all population impacts.Based on the population impact demonstration, the PRISMA model has also been adapted and implemented in France. This symposium will present the implementation, impact and efficiency of the Québec experimentation, and the implementation transfer in France.The 4 abstracts related to this project presentation: 1. Description and implementation of the PRISMA ISD system in QuébecHébert R, Veil A, Raîche M, Dubois M-F, Dubuc N, Tousignant MComponents: The six components of the PRISMA model will be presented. The model was implemented in three areas (urban, rural with or without a local hospital) in Québec, Canada and the implementation evaluation was carried out using mixed (qualitative and quantitative) methods. Over four years, the implementation rates went from 22% to 79%. The perception of integration by managers and clinicians working in the different organizations of the network shows that most interactions are perceived at the cooperation level and some getting to the highest collaboration level. The perception of efficacy of case managers was very high. Implementing such model is feasible and decision to generalize it was made in Québec.2. Population impact of PRISMA on frail older people and utilization of health and social servicesHébert R, Raîche M, Dubois M-F, Gueye NR, Dubuc N, Tousignant MObjective: The objective of the population impact study was to evaluate the impact of the PRISMA model on health, satisfaction and services utilization of frail older people. It was a population-based study with a quasi-experimental design. From a random selection of people over 75 years old, a sample of 1501 persons identified at risk of functional decline was recruited in the three experimental areas (n=751) and three comparison zones (n=800). Subjects were measured at baseline and yearly for four years on functional autonomy, satisfaction with services and empowerment. Functional decline...

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