“…Certains se sont intéressés aux ressources dont disposent les groupes pour recourir stratégiquement aux cours et tribunaux (Alter, Vargas, 2000), d'autres ont mis en avant les processus de cadrage des problèmes publics (Vanhala, 2009). Récemment, ces réflexions, auxquelles cette communication contribue, ont été introduites dans le paysage de la sociologie francophone dans le cadre d'analyses des usages sociaux et politiques du droit et de la justice (Vauchez, 2001 ;Agrikoliansky, 2003 ;Pelisse, 2005 ;Revillard, 2007 ;Israël, 2009 ;Guillaume, Pochic, 2012). Malgré ce foisonnement récent de travaux sur le niveau européen, peu d'attention a été portée à cette stratégie de recours aux cours et tribunaux au sein d'agences gouvernementales.…”