2021
DOI: 10.3917/drs1.106.0699
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La mise en œuvre du devoir de vigilance : une managérialisation de la loi ?

Abstract: Promulguée le 27 mars 2017, la loi sur le devoir de vigilance est entrée immédiatement en vigueur, obligeant les entreprises concernées à élaborer un plan de vigilance et à le publier dès le printemps 2018 dans leur rapport annuel de gestion. L’article analyse cette phase d’élaboration des premiers plans de vigilance. Dans le sillage de la théorie de l’endogénéisation du droit de Lauren B. Edelman, nous interrogeons les mécanismes d’appropriation de la loi sur le devoir de vigilance et examinons jusqu’à quel p… Show more

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“…On peut les rapprocher des intermédiaires du droit (Talesh & Pélisse, 2018), d'autant que, le plus souvent, des dispositifs juridiques généralement incitatifs, poussant les entreprises à l'auto-régulation, viennent appuyer les enjeux autour desquels ils orientent leurs activités (dans le cas français, par exemple, obligation de négociation collective sur l'égalité professionnelle, obligation de reporting environnemental pour les entreprises cotées en bourse, "devoir de vigilance", etc.) (Barraud de Lagerie et al, 2020). Ce faisant, ces acteurs hybrides ne font pas qu'importer des causes qui trouveraient leur origine dans les mondes militants.…”
Section: Penser Les Continuités Et Imbrications Entre Mondes Militants Et Mondes éConomiquesunclassified
“…On peut les rapprocher des intermédiaires du droit (Talesh & Pélisse, 2018), d'autant que, le plus souvent, des dispositifs juridiques généralement incitatifs, poussant les entreprises à l'auto-régulation, viennent appuyer les enjeux autour desquels ils orientent leurs activités (dans le cas français, par exemple, obligation de négociation collective sur l'égalité professionnelle, obligation de reporting environnemental pour les entreprises cotées en bourse, "devoir de vigilance", etc.) (Barraud de Lagerie et al, 2020). Ce faisant, ces acteurs hybrides ne font pas qu'importer des causes qui trouveraient leur origine dans les mondes militants.…”
Section: Penser Les Continuités Et Imbrications Entre Mondes Militants Et Mondes éConomiquesunclassified
“…Other research also was strongly inspired by Laurie's theorization. A recent example is research on the law on "le devoir de vigilance" (transnational corporations' duty of vigilance) passed in 2017 in France, which led to one special issue of Droit et société journal (Barraud de Lagerie et al, 2020).…”
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