Les clauses dites « orphelins » et la notion de discrimination dans la Charte des droits et libertés de la personne

Coutu, Michel

doi:10.7202/051310ar

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“…Les études qui se sont intéressées à la mise en oeuvre de la norme d'égalité en milieu syndiqué reposent généralement sur des analyses jurisprudentielles ou sociojuridiques. Alors que plusieurs portent sur les défis de l'accommodement raisonnable (Brunelle, 2001 ;Pineau, 2007) ou de la discrimination positive (Legault, 2006) en contexte syndiqué, d'autres analysent plutôt les effets du pluralisme juridique (Lapierre, 2013) ou de la constitutionnalisation du droit (Brunelle et coll., 2007 ;Coutu, 2000) sur la négociation collective (Desjardins, 2013) ou le devoir syndical de représentation (Ménard, 2011 ;Shilton, 2014). Bien que certaines centrent leurs analyses sur un ou plusieurs cas (notamment Legault, 2006 ;Nolet-Rousseau, 2013 ;Lapierre, 2013), aucune n'a cherché à comprendre de façon empirique les effets engendrés par ces clauses au plan intra-organisationnel.…”

Section: L'enjeu Des Clauses « Orphelins » : La Persistance Des Inégaunclassified

Quand le syndicat devient vecteur d’inégalités : les effets des clauses « orphelins » sur l’association syndicale

Gagné

Dupuis

2016

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Depuis les années 1980, les syndicats locaux doivent souvent gérer les compressions demandées par la partie patronale lors des rondes de négociation. Disposant de très peu de marge de manoeuvre dans sa négociation, le syndicat se voit contraint de choisir entre une précarité généralisée et une précarité réservée à un groupe de travailleurs. Il en arrive à faire des compromis qui l’amènent à devenir un vecteur d’inégalités économiques et sociales, plutôt qu’un moteur d’amélioration des conditions des travailleurs. Les diverses clauses de disparité de traitement confèrent des droits et des avantages différents à certaines catégories de salariés travaillant pour un même employeur, que ce soit en raison de leur statut d’emploi (Bernier, 2011), de leur affiliation syndicale ou de leur date d’embauche (Côté, 2008). L'objectif principal de cette étude est de traiter des conséquences qu'ont eu la présence de ces clauses « orphelins », ainsi que leur contestation, sur les deux syndicats locaux étudiés. Également, nous souhaitons fournir des pistes de réflexion quant à ses impacts sur le collectif syndical. En effet, nous avons observé, chez les deux syndicats étudiés, que l'on refuse de considérer la double échelle salariale comme étant de la discrimination, et ce, pour deux principales raisons. D'abord, les exécutifs locaux sont peu familiers avec la notion de discrimination. Leurs connaissances se limitent souvent à la discrimination directe, alors que les plaignants allèguent une discrimination indirecte désavantageant les salariés les plus récemment embauchés, et donc plus jeunes. Secundo, les syndicats ne se reconnaissent aucune part de responsabilité dans l'entente intervenue en raison du contexte économique et juridique de la négociation et des fortes pressions exercées par l'employeur. En conclusion, nous aborderons les différents effets de la négociation de clauses « orphelins », soit la persistance des inégalités et la difficulté de mettre en oeuvre la norme d'égalité en milieu syndiqué.

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Section: L'enjeu Des Clauses « Orphelins » : La Persistance Des Inégaunclassified

Quand le syndicat devient vecteur d’inégalités : les effets des clauses « orphelins » sur l’association syndicale

Gagné

Dupuis

2016

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“…present in 12.6 percent of the collective agreements in 1998) and in the Quebec retail trade sector ( e.g. present in 13.7 percent of collective agreements in that same year) (Coutu 1998). They took on a variety of forms, limited only by the creativeness of the parties to the agreements.…”

Section: Matter At Issuementioning

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Too Bad, You Were Too Late Coming In!

Legault

2010

Unions, Equity, and the Path to Renewal

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“…La possibilité de contester de telles dispositions dans les conventions collectives a conduit à des situations curieuses où les plaignants sont une partie du collectif syndiqué en rupture de bans, et où les mis en cause sont les deux parties aux conventions collectives contestées, syndicats et directions faisant temporairement cause commune devant les tribunaux. Dans un tel contexte, les comités exécutifs de syndicats ont souvent été contestés pour ne pas s'acquitter de leur devoir de juste représentation selon imposé par le Code du travail ou ne pas respecter les chartes canadienne ou québécoise des droits de la personne (Coutu, 2000). Quelquefois, les travailleurs lésés ont même mis sur pied des organisations de défense à cette fin, en marge de leurs syndicats : enseignants, policiers, pompiers, fonctionnaires provinciaux (Brunelle, 2002).…”

Section: Les Salariés Payés En Vertu Des Clauses De Dispa-rité De Traunclassified

“…(Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec, 1990Québec, , 1998Coutu, 2000 ;Lepage, 1989 ;Ligget, 1987 ;Bich, 1999 ;Collectif, 1999).…”

Section: Une Revendication Citoyenne D'envergure Sociétaleunclassified

Droits de la personne, relations du travail et défis pour les syndicats contemporains

Legault

2006

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Les chartes des droits de la personne, les lois protégeant ces mêmes droits et la jurisprudence qu’elles engendrent provoquent des bouleversements dans les milieux de travail régis par le droit des rapports collectifs de travail et dans les règles de fonctionnement syndical. Les cas des femmes intégrant des secteurs d’emploi non traditionnellement féminins par le truchement des programmes d’accès à l’égalité et des associations regroupant les syndiqués contestant les effets des clauses de disparité de traitement sont ici utilisés pour illustrer la profondeur du choc entre les nouvelles règles fondées sur l’équité qu’introduisent les droits de la personne et les règles de l’égalité formelle entre syndiqués qui ont traditionnellement régi le fonctionnement syndical.Since the 1980s, and especially since the 1990s, European and North American researchers have been examining what is referred to as a “crisis” in the labour movement. This “crisis” contrasts with the unity and representative power that seemed to characterize organized labour up until the late 1970s. Local trade unions and union confederations seem to be having more and more difficulty recognizing and aggregating common interests.This situation is closely linked to the emergence of new factors contributing to the segmentation of labour, which in turn may have the effect of segmenting unionized workers. Some of the sources of segmentation stem from human resource management decisions: promoting flexibility, increasing the number of atypical workers, introducing variable forms of compensation, and the consequent disparities in status and pay. Other sources of segmentation originate in the workers themselves or are appropriated and promoted by them.Under human rights charters and the case law that results from them, some categories of workers or target groups demonstrate specific interests that are distinct from those of the larger group of unionized workers to which they belong, sometimes to the point of contesting what are regarded as important gains for the union or certain union choices based on majority votes. Two relevant target groups are women hired through affirmative action programs and employees paid according to two-tier wage systems, known as “orphan clauses” in Québec.This article attempts to show how the demands made by these two target groups are sometimes so distinct from those of the majority in the local union that they affect solidarity and lead to conflicts. These cases raise important questions because they challenge a major political assumption in a unionized setting: that of the formal equality of all union members and the corollary duty of treating them all in the same way and, specifically, of giving them the same weight in collective decision making. Indeed, the demands made by these target groups call into question the whole concept of union democracy, based as it is on the primacy of a majority vote in union meetings.The charters, on the other hand, incorporate a line of reasoning and promote an approach based on equity with resp...

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Les clauses dites « orphelins » et la notion de discrimination dans la Charte des droits et libertés de la personne

Abstract: Érudit est un consortium interuniversitaire sans but lucratif composé de

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Quand le syndicat devient vecteur d’inégalités : les effets des clauses « orphelins » sur l’association syndicale

Quand le syndicat devient vecteur d’inégalités : les effets des clauses « orphelins » sur l’association syndicale

Too Bad, You Were Too Late Coming In!

Droits de la personne, relations du travail et défis pour les syndicats contemporains

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