This article asks whether the two studies by Max Weber that form his Critique of Stammler are by now only marginal to a study of Weber's work, of historical interest only, given that Rudolf Stammler has long since been relegated to almost complete obscurity. Or could they still lead to a better understanding of the thought of Max Weber? This article argues that the Critique of Stammler offers a still-relevant contribution to sociological reflection, particularly about law, and valuable guidance for distinguishing normative legal orders from empirical ones, and measuring the causal influence of the former on the latter. 356

Deux questions parcourent cet article : celle de la spécifi cité du modèle social canadien, plus précisément québécois, face à celui existant aux États-Unis, tant sur le plan des relations sociales que du droit du travail ; celle des limites du droit des licenciements collectifs. L'auteur présente le cadre juridique existant en la matière avec ses trois composantes (droit québécois, droit fédéral et accords collectifs) et, pour montrer ses insuffi sances, développe un « cas limite », celui de Wal-Mart, entreprise transnationale de commerce de détail employant plus 1 700 000 salariés. La chaîne a en effet décidé en mai 2005 de fermer, en invoquant le manque de rentabilité, le seul établissement d'Amérique du Nord où un syndicat venait de réussir à s'implanter. Il y a de fortes présomptions pour que les deux événements soient liés. Les arguments avancés par les syndicats ont été rejetés par la Commission des relations du travail du Québec. Des requêtes en révision ont été déposée et, pour l'essentiel, rejetées. L'auteur élargit sa réfl exion et souhaite, pour remédier au silence du droit québécois, l'adoption au Québec d'une législation inspirée en matière de licenciements collectifs de celle qui existe en Europe, avec une négociation portant non seulement sur les effets de la décision mais sur ses fondements. Encadré 1 Les étapes du confl it Wal-Mart au Québec Établie au Québec depuis 1994, Wal-Mart, « la plus grande entreprise de détail au monde et le plus grand employeur privé », y exploite 47 magasins et emploie plus de 10 000 salariés. Jusqu'à récemment, aucun établissement de cette énorme transnationale n'était syndiqué en Amérique du Nord. En août 2004, le magasin Wal-Mart de Jonquière au Québec devient le premier établissement de la chaîne couvert par une accréditation syndicale (voir plus loin), et ce dans toute l'Amérique du Nord. En décembre 2004, les travailleurs unis de l'alimentation et du commerce obtiennent une seconde accréditation, visant cette fois l'ensemble des salariés d'un magasin Wal-Mart à Saint-Hyacinthe, sans qu'aucune convention collective ne soit intervenue à ce jour entre la multinationale et ses salariés de Saint-Hyacinthe. À Jonquière, plutôt que de négocier, Wal-Mart préférera fermer son magasin le 6 mai 2005. Le 16 mai 2005, une accréditation partielle est accordée à un syndicat représentant un groupe de salariés du magasin Wal-Mart à Gatineau, accréditation dont Wal-Mart tentera sans succès à aujourd'hui d'obtenir la révocation. Dans l'ensemble de ses établissements au Québec, Wal-Mart mène une guérilla judiciaire sans merci pour éviter la syndicalisation ou la négociation collective des conditions de travail de ses salariés.

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Érudit est un consortium interuniversitaire sans but lucratif composé de

La Charte des droits et libertés de la personne du Québec et la Charte canadienne des droits et libertés exercent aujourd’hui un effet structurant sur le droit du travail. Inspirés du droit international, ces textes à valeur constitutionnelle ont des incidences bien concrètes sur l’ensemble des relations de travail, que celles-ci soient individuelles ou collectives ou encore qu’elles mettent en présence un employeur du secteur public ou privé. Ce nouveau phénomène de constitutionnalisation du droit du travail entraîne sur la discipline un triple effet (un effet de modernisation, un effet d’uniformisation et un effet de complexification) qui touche directement toutes les institutions du monde du travail (tels les employeurs, les syndicats, les instances juridictionnelles spécialisées dans le domaine du travail), les appelant ainsi à se redéfinir.