Un milieu de travail diversifié : l’apport de l’obligation d’accommodement raisonnable selon le droit international et le droit canadien

Verge, Pierre; Roux, Dominic

doi:10.4000/pistes.1696

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“…Les mesures anti-discrimination sont un deuxième outil des politiques d'insertion des travailleurs handicapés, inspiré d'exemples nord-américains Heyer et al, 2013 ;Verge et Roux, 2010) Deux études ont concerné l'intégration de travailleurs handicapés dans les trois fonctions publiques (Jaffrès et Guével, 2017) et dans la fonction publique territoriale (Flamant, 2016). Les deux rapportent, avec des nuances, la difficulté d'appliquer une politique de non-discrimination.…”

Section: L'insuffisance Des Politiques Anti-discriminationunclassified

Heurs et malheurs de travailleurs handicapés. Sur quelques enjeux des politiques d’insertion professionnelle des travailleurs handicapés

Bertrand¹

2021

formationemploi

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Sociologue, chercheur, contractuel. Programme Handicaps & Société -École des Hautes Études en Sciences Sociales et Centre d'Anthropologie, Sociologie, Psychologie -Études et Recherches -Université Saint-Louis-Bruxelles. Ses travaux portent sur l'individualisation des politiques sociales, le handicap et les politiques d'insertion Résumé n Heurs et malheurs de travailleurs handicapés. Sur quelques enjeux des politiques d'insertion professionnelle des travailleurs handicapésCet article présente quatre portraits de personnes ayant obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé : une auxiliaire de vie, contrainte de réduire son temps de travail ; une comptable dont le handicap est méconnu ; un technicien de laboratoire reconverti en professeur de mathématiques ; une aide-soignante à domicile qui peine à retrouver un emploi. Ces parcours détaillés permettent d'analyser les trois axes des politiques d'insertion des travailleurs handicapés que sont les mesures de quotas d'embauche, les dispositions anti-discriminations et les mesures de protection sociale. Ils permettent d'en esquisser les limites à partir de situations concrètes, notamment en termes d'adaptation des postes de travail ou de difficultés financières persistantes.

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Section: L'insuffisance Des Politiques Anti-discriminationunclassified

Heurs et malheurs de travailleurs handicapés. Sur quelques enjeux des politiques d’insertion professionnelle des travailleurs handicapés

Bertrand¹

2021

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“…Cette convention internationale pose le principe du droit au travail sans discrimination et impose aux États l'obligation de promouvoir l'accès et le maintien en emploi des personnes handicapées, notamment dans le secteur privé, en faisant en sorte que des aménagements raisonnables soient apportés aux lieux de travail afin de répondre à leurs besoins (art. 27) (21)(22). Les aménagements raisonnables, définis à l'article 2, constituent « les modifications et ajustements nécessaires et appropriés n'imposant pas de charge disproportionnée ou indue apportés, en fonction des besoins dans une situation donnée, pour assurer aux personnes handicapées la jouissance ou l'exercice, sur la base de l'égalité avec les autres, de tous les droits de l'homme et de toutes les libertés fondamentales ».…”

Section: Les Fondements Juridiques De L'obligation D'accommodement Raunclassified

Troubles mentaux et accommodement raisonnable au travail : les potentialités du droit québécois

Laflamme

2017

smq

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Le travail constitue un puissant vecteur d’intégration sociale pour les personnes souffrant de troubles de santé mentale, en plus de leur procurer des bénéfices thérapeutiques. Pourtant, celles-ci demeurent encore largement exclues du marché du travail. Les obstacles à leur pleine participation résident dans les préjugés dont elles sont victimes et la nécessité d’adapter le travail à leurs besoins et à leurs capacités. Au Canada, l’approche des droits fondamentaux et, en particulier, l’obligation d’accommodement raisonnable sont bien ancrées dans la jurisprudence depuis le milieu des années 1980. De nature constitutionnelle, cette obligation de portée étendue n’est limitée que par la preuve d’une contrainte excessive. Elle force ainsi les milieux de travail à prendre en compte la réalité des personnes handicapées, notamment celle des personnes souffrant de troubles mentaux. À partir d’une étude de la jurisprudence québécoise, cet article explore les potentialités de cette obligation d’accommodement afin de favoriser l’accès et le maintien en emploi des personnes souffrant de troubles mentaux. Selon cette étude, l’obligation d’accommodement impose une démarche novatrice qui tient compte de la situation particulière de la personne handicapée et qui implique la participation de toutes les parties prenantes. Par la mise en place de mesures visant la modification de l’environnement psychosocial du travail, elle ouvre la voie à des pratiques favorisant la prévention primaire des troubles de santé mentale, au bénéfice de tous.Objectives Being able to work constitutes a powerful social integration vector for those suffering from mental health disorders, while also providing therapeutic benefits for them. Yet, despite some advances in this regard, such persons are still denied employment. The obstacles to their full workforce integration reside in the prejudices surrounding the disorders affecting them and the need to adapt tasks to their needs and abilities. The International Convention on the Rights of Persons with Disabilities, adopted by the United Nations in 2006, points out that disability results from the interaction between persons with impairments and attitudinal and environmental barriers that hinder their full and effective participation in society on the basis of equality with others. It stresses the importance of the right to work of persons with disabilities and, in particular, the implementation of reasonable accommodation for these persons in all workplaces. From this perspective, this article aims to explore the impacts of the legal obligation of accommodation.Methods In Canada, the fundamental rights approach and, in particular, the obligation for reasonable accommodation with regard to handicapped workers, has been well established in case law since the mid 19...

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Un milieu de travail diversifié : l’apport de l’obligation d’accommodement raisonnable selon le droit international et le droit canadien

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Heurs et malheurs de travailleurs handicapés. Sur quelques enjeux des politiques d’insertion professionnelle des travailleurs handicapés

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Troubles mentaux et accommodement raisonnable au travail : les potentialités du droit québécois

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